En mai 2010, Monsieur X contacte le cabinet et expose qu'à la suite d'un contrôle  sur pièces portant  sur  les  années 2007,  2008  et  2009,  il lui est réclamé 63 246 euros d'impôts divers.

Suite au dépôt d'une réclamation par le cabinet, par décision prise en février 2011, l'administration fiscale  a prononcé un dégrèvement intégral des rappels.

En  2010, la SAS Y contacte le cabinet et expose qu'à la suite d'un contrôle  fiscal portant  sur  les  années 2007,  2008  et  2009,  il lui est réclamé 78 981 euros d'impôts divers.

Suite au dépôt d'une réclamation par le cabinet, par décision prise en février 2011, l'administration fiscale  a prononcé un dégrèvement intégral des rappels.

En 2006, la SARL Y contacte le cabinet et expose qu'à la suite d'un contrôle fiscal portant sur les années 2001, 2002 et 2003, il lui est réclamé la somme de 255 004 euros.

Alors que le dossier est en cours d'instruction devant le tribunal administatif de Grenoble, l'administration fiscale, en novembre 2011, a procédé à un dégrèvement de 223 218 euros, soit près de 90 % des rappels mis en recouvrement. Le surplus est, à ce jour, contesté devant la juridiction administrative. 

En janvier 2006, Monsieur X contacte le cabinet et expose qu'à la suite d'un contrôle fiscal portant sur les années 2002, 2003 et 2004, il lui est réclamé 445 701 € d'impôt sur le revenu.

Par un arrêt en date du 17 juin 2010, la CAA de Lyon a prononcé la décharge intégrale de l'imposition.

En février 2010, la SARL Y contacte le cabinet et expose qu'à la suite de contrôles par diverses brigades, elle se voit réclamer des amendes pour un montant global de 150 000 €.

À la suite du dépôt d'une réclamation par le cabinet, l'administration fiscale, en août 2010, a procédé à un dégrèvement de 50 000 €.

Une nouvelle modération de 60 000 € a été obtenue à la suite de  la signature d'une transaction.

La SAS Y contacte le cabinet en janvier 2010 et expose que l'administration fiscale, à la suite d'une vérification, entend rappeler un montant de 170 000 € en matière d'IS, de TVA pour la société et d'impôt sur le revenu pour les dirigeants.

Le cabinet a déposé diverses réclamations et l'administration fiscale a  procédé en juin 2010 à un dégrèvement de 110 000 €, en aout 2010 à un nouveau dégrèvement de 16 000 € et enfin en octobre 2010 à un dernier dégrèvement de 23 000 €.

En mars 2009, M. X contacte le cabinet et expose qui lui est réclamé, à la suite d'une vérification fiscale, la somme de 53 000 € au titre de l'impôt sur le revenu, de la TVA et de diverses amendes.

Après avoir abandonné une somme de 7 000 € avant la mise en recouvrement, l'administration fiscale a prononcé, en juin 2010, un dégrèvement de 11 000 € et en septembre 2010, un dégrèvement de 4 000 €.

Le surplus est contesté devant la juridiction administrative.

En décembre 2007, Madame X contacte le cabinet et expose qu’il lui est réclamé un rappel d’impôt sur le revenu, au titre de 2004 et 2005, d’un montant d’environ 40 000 euros.
Tout d’abord, en juin 2008, après intervention de la Commission départementale des impôts, il a été abandonné 6 600 euros.
Puis, par décision datée du 3 avril 2009, suite aux réclamations déposées en novembre 2008, l’administration fiscale a prononcé un dégrèvement de 33 400 euros, soit la décharge intégrale des droits.

En avril 2006, Monsieur X. contacte le cabinet et expose qui lui est réclamé un rappel d'impôt sur le revenu et diverses amendes d'un montant d'environ 205 000 €.

Suite au dépôt d'une réclamation, par décision en date du 22 juillet 2009, l'administration fiscale a prononcé un dégrèvement de 63 000 €.

Le surplus est contesté devant la juridiction administrative.

En novembre 2008, la SCI Y contacte le cabinet est expose que le remboursement d'un crédit de TVA d'un montant de 134 000 € a été rejeté par l'administration.

Suite au dépôt d'une réclamation, et par décision prise en juillet 2009, l'administration fiscale a prononcé une restitution 122 000 €.

La SA Y contacte le cabinet en juillet 2009 et expose que l'administration fiscale, à la suite d'une vérification, entend rappeler un montant de 60 000 € en matière d'IS.

Suite au dépôt d'une réclamation, l'administration a prononcé un dégrèvement d'un montant de 36 000 €.

La SARL Y contacte le cabinet au début de l'année 2006 et expose que l'administration fiscale, à la suite d'une vérification, entend rappeler un montant de 142 000 € en matière d'IS, de TVA et diverse taxes.

Tout d'abord, en avril 2006, après intervention devant la commission départementale des impôts, il a été abandonné  71 000 €.

Le surplus a fait l'objet de diverses réclamations et l'administration fiscale a finalement procédé en février 2008 à un dégrèvement de 12 000 € puis en juin 2009 à un nouveau dégrèvement de 21 000 €.

En octobre 2008, la SAS Y contacte le cabinet et expose qu'à la suite d'un contrôle douanier, elle se voit réclamer des taxes indirectes pour un montant global de 238 000 €.

 À la suite du dépôt d'une réclamation par le cabinet, le service des douanes a annulé totalement la mise en recouvrement en décembre 2009.

La SA Y contacte le cabinet en juillet 2007 et expose  que l'Administration  fiscale, à la suite d'une vérification, entend rappeler un montant de  20 000 euros en matière de taxe foncière.

En janvier  2008, la SA Y est informée qu'un dégrèvement intégral  est prononcé.

La SA  Y contacte le cabinet en février 2007 et expose que l'Administration fiscale, à la suite d'une vérification, entend rappeler un montant de 110 000 euros en matière de TVA.

En avril 2008, la SA  Y est informée qu'un dégrèvement partiel de 58 000 euros est prononcé.

Le surplus, soit 52 000 euros est contesté devant les juridictions administratives.

Les associés de la SCI Y contactent le cabinet en octobre 2008 et exposent que l'administration fiscale a adressé une proposition de rectification des revenus fonciers, contestant la déductibilité de charges foncières d'environ 150 000 euros.

En décembre 2008, les associés de la SCI sont informés que les rappels sont abandonnés majoritairement, 135 000 euros de charges foncières étant finalement admises en déduction.

La SARL Y contacte le cabinet en avril 2006 et précise qu'à la suite d'une vérification, l'administration envisage de rappeler un montant de 143 000 euros en matière d'IS, de TVA et de taxes diverses au titre des années 2003, 2004 et 2005.

Après négociation et Commission Départementale, les rappels ont été abandonnés à hauteur de 71 000 euros, étant précisé que le reliquat, soit 72 000 euros est en cours de réclamation.

La SA Y contacte le cabinet en Août 2006 et expose qu'il lui est réclamé un rappel d'IS, de TVA, de taxes diverses et d'amendes pour un montant global de 275 000 euros.

Suite à nos différentes démarches, une somme de 67 000 euros a été abandonnée.

Les associés de la SCI Y contactent le Cabinet au début de l'année 2004 et exposent que l'Administration fiscale a adressé diverses propositions de rectifications à l'Impôt sur le Revenu d'un montant global de 340 000 €, et ceci au titre des années 2000, 2001 et 2002.

En décembre 2006, les associés de la SCI sont informés que la proposition de rectification est intégralement abandonnée.

Suite à notre intervention, l'administration fiscale a abandonné partiellement le rappel à hauteur de 36 000 euros.

En 2006, la SARL Y contacte le cabinet pour une assistance dans le cadre d'une vérification de comptabilité. L'administration lui a adressé un projet de rectification l'informant de rappels fiscaux, impôt sur les sociétés, TVA et distributions occultes d'un montant de 333 000 €.

Prenant en compte les arguments de défense, et après décision de la commission départementale des impôts, l'administration a abandonné le rappel à hauteur de 146 100 €.

Le surplus, soit 187 000 €, est contesté devant les juridictions administratives.

En 2005, la SARL Y. contacte le cabinet pour une assistance dans le cadre d'une vérification de comptabilité. L'administration lui a adressé un projet de rectification l'informant de rappels fiscaux, impôt sur les sociétés, TVA et distribution s occultes d'un montant de 195 900 €.

Prenant en compte les arguments de défense, l'administration a abandonné le rappel à hauteur de 70 300 €.

Le surplus, soit 125 600 €, est contesté devant les juridictions administratives.

En 2001, M X contacte le cabinet et expose qu'à la suite d'une vérification de comptabilité et d'un examen de situation fiscale personnelle, l'administration lui réclame, au titre des années 1996, 1997 et 1998, des rappels d'impôt sur le revenu et de TVA pour un montant global de 135 000 €.

À la suite du dépôt de trois réclamations, il ait été prononcé trois dégrèvements successifs pour un montant de 64 000 €. Le surplus, soit 71 000 € est contesté devant les juridictions administratives.

M. X contacte le cabinet en 1992. Il expose qu'il a reçu au titre des années 1985, 1986 et 1987 un rappel d'Impôt sur le Revenu, pénalités comprises, de 570 062 F.

Par décision prise en mars 2000, les Services fiscaux accordent un dégrèvement de 464 980 F, laissant à la charge de M. X une somme de 105 072 F.

La SA Y contacte le cabinet en 1996 et précise que l'administration, à la suite d'une vérification, lui a fait parvenir un rappel de TVA au titre de 1994 d'un montant de 1 153 340 F.

La SA Y. contacte le cabinet en 1989 et précise qu'à la suite d'une vérification, l'administration envisage de rappeler un montant de 64 192 F en matière d'impôt sur les sociétés 1982 et 1983.

À la suite du dépôt d'une réclamation, il est prononcé un dégrèvement intégral le 21 décembre 1999.

L'Association Y contacte le Cabinet en 1997. Cette association expose que l'Administration fiscale réclame au titre des années 1994, 1995 et 1996 un montant global d'Impôt sur les Sociétés, de Taxe Professionnelle et de TVA de 640 680 F.

En décembre 1998, les Services des Impôts informent l'association du dégrèvement intégral des impositions émises.

La SA Y contacte le cabinet en 1998 et précise qu'à la suite d'une vérification, l'administration envisage de rappeler un montant de 160 997 F en matière de TVA.

À la suite du dépôt d'une réclamation, il est prononcé un dégrèvement intégral le 30 octobre 1998.

La SA Y contacte le cabinet en 1998 et précise que l'administration lui a fait parvenir trois rôles supplémentaires de taxe professionnelle au titre des années 1994, 1995 et 1996 pour un montant global de 46 055 F.

À la suite du dépôt d'une réclamation, il est prononcé un dégrèvement intégral le 24 juin 1998.

Monsieur X contacte le Cabinet en 1992 et expose que l'Administration entend taxer une opération particulière qu'il a réalisée à la TVA au titre de l'année 1991, et ceci pour un montant de 758 798 F.

Par décision de mai 1997, les Services locaux informent M. X qu'il est procédé à un dégrèvement intégral.

L'association Y. contacte le cabinet en 1997 afin que ce dernier conteste une imposition en matière de taxe d'apprentissage pour un montant de  

  55 577 F.

Par décision datée du 14 octobre 1997, il est prononcé un dégrèvement intégral.

La SARL Y contacte le cabinet en 1996 afin que ce dernier conteste une imposition en matière de taxe sur les véhicules de société pour un montant de 50 697 F.

Par décision datée du 18 février 1997, il est prononcé un dégrèvement intégral.

La SA Y contacte le cabinet en septembre 1997 et expose qu'il lui est réclamé un rappel de Taxe Professionnelle au titre de l'année 1993 d'un montant de 330 000 F.

Par décision datée du 14 octobre 1997 , un dégrèvement d'un montant de 248 000 F lui est accordé.

La SA Y contacte le cabinet en 1994 et expose qu'en 1992, la société a versé divers droits d'apport pour un montant global de 493 527 F, considérant que ces droits n'étaient finalement pas exigibles.

Par décision datée du 30 septembre 1996, il est prononcé un dégrèvement intégral.

La SA Y contacte le cabinet en 1995. Elle expose que les Services fiscaux entendent taxer aux droits d'enregistrement une opération réalisée en 1994.

Les droits d'enregistrement s'élèvent à 233 580 F.

Par décision de mars 1996, les Services locaux informent la SA Y qu'il est prononcé un dégrèvement de l'intégralité de la somme.

La SA Y contacte le cabinet en 1994 et précise qu’à la suite d'une vérification, l'administration lui a fait parvenir un rappel de TVA au titre de l'année 1990 d'un montant de 108 237 F.

Par décision datée du 21 juin 1995, il est prononcé un dégrèvement de 88 357 F.

La SARL Y contacte le cabinet en 1990 et précise qu'à la suite d'une vérification, l'administration lui a fait parvenir un rappel d'impôt sur les sociétés au titre des années 1987 et 1988 d'un montant de 155 968 F.

Par décision datée du 7 mars 1995, il est prononcé un dégrèvement intégral.

La SA Y contacte le cabinet en 1993 et précise qu'à la suite d'une vérification, l'administration lui a fait parvenir un rappel d'impôt sur les sociétés au titre de 1986 d' un montant de 143 949 F et de droits d'enregistrement au titre de 1984 d'un montant de 652 000 F.

À la suite du dépôt d'une réclamation, le dégrèvement intégral a été obtenu par décision datée du 27 octobre 1993.

La SA Y contacte le cabinet en 1989 et précise que l'administration entend remettre en cause la valeur vénale d'un fonds de commerce acquis en 1986. Un rappel de droits d'enregistrement est mis en recouvrement pour un montant de 209 697 F en 1991.

A la suite du dépôt d'une réclamation, le dégrèvement intégral a été obtenu par décision datée du 13 juillet 1993.

La SARL Y contacte le cabinet en 1992 et précise que l'administration, à la suite d'une vérification, lui a fait parvenir un rappel d'impôt sur les sociétés au titre de 1989 d'un montant de 565 500 F.

À la suite du dépôt d'une réclamation, le dégrèvement intégral a été obtenu par décision datée du 26 mai 1993.